Explications du crédit d’impôt et de l’avance immédiate ?

Le crédit d'impôt pour les services à la personne

Qu’est-ce que le crédit d’impôt ?

La plupart des services réalisés par la Conciergerie de nini vous permettent de bénéficier d’un crédit d’impôts égal à 50% du prix de la prestation.
En pratique, 50% du montant dépensé dans des prestations concernées par le crédit d’impôts (cf. ci-dessous) sera déduit de vos impôts à payer pour l’année. 
Si le montant de la réduction est supérieur à l’impôt dû, vous serez alors remboursé de la différence par le Service des Impôts.

Qui peut y avoir droit ?

Cet avantage s’adresse à tous depuis le 1er janvier 2017, que vous soyez imposable ou non !

Ce secteur ouvre droit à toutes les personnes déclarant leurs revenus en France, à un crédit d’impôts de 50% du montant du service commandé, que l’on soit imposable ou non !

Quels services sont éligibles au crédits d’impôts ?

De nombreux services proposés par la Conciergerie de nini entrent dans la catégorie des Services à la Personne : ils correspondent aux métiers liés à l’assistance des personnes dans leurs tâches quotidiennes (c’est le cas du ménage, du bricolage, de l’informatique et des petits coups de main).

Les services ouvrant droit au crédit d’impôt sont signalés par ce symbole ► au niveau de chaque service sur le site.

Tous les personnes exerçant des services ouvrant droit à un avantage fiscal ont effectué leur déclaration officielle de Services à la Personne.

Pour tout service ouvrant droit au crédit d’impôts, vous recevez, au début de l’année suivante, une attestation fiscale correspondant au montant du (ou des) service(s) réalisé(s). Vous devez alors indiquer ce montant sur votre déclaration de revenu. L’attestation fiscale est votre justificatif

Comment remplir sa déclaration des réductions/crédits d’impôts

Déclaration d’impôt en ligne

Connectez-vous à votre espace personnel sur impots.gouv.fr

Lors de votre déclaration en ligne dans la rubrique « charges », sélectionnez « réductions et crédits d’impôt »

Dans la rubrique « services à la personne : emploi à domicile », reportez le montant des sommes versées de l'année écoulée, indiquées sur vos justificatifs

Si vous déclarez sur internet, il faut bien conserver l’attestation fiscale pendant une période de 3 ans, en cas de contrôle, mais ce n’est pas la peine de le joindre à votre déclaration.

Déclaration d’impôt papier

Lorsque vous déclarez vos impôts, vous trouvez en page 4 la rubrique 7 « Réductions et crédits d’impôt »

Reportez la somme des montants correspondant à vos services à la personne de l’année écoulée en case DB ou DF (selon votre propre situation personnelle).

Si vous déclarez au format papier, il faut joindre une photocopie de l’attestation fiscale.

ATTENTION : 

La somme à indiquer dans cette case correspond à la différence entre le montant total de vos dépenses (indiqué sur l’attestation fiscale transmise par la Conciergerie de nini) et le montant total des éventuelles aides reçues pour ces services (aide financière de l’employeur ou du comité d’entreprise, APA versée par le Conseil général, Paje, etc…). 
C’est-à-dire que vous ne déclarez que les sommes qui sont vraiment à votre charge.  

Toutes ces informations sont disponibles sur l’attestation fiscale que nous vous faisons parvenir au début de chaque année. 

Informations utiles

Quel est le montant du Crédit d’impôt ?

Le Crédit d’impôt qui vous est accordé est égal à 50% du montant des dépenses effectivement supportées dans l’année dans la limite d’un plafond de 12 000 € : le crédit d’impôt est donc au maximum de 6 000 € par an.

Ce plafond est majoré de 1 500 € sans pouvoir dépasser au total 15 000 € dans les cas suivants :

  • Enfant à charge 
  • Membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans 
  • Ascendant de plus de 65 ans

Ce plafond est porté à 20 000 € (soit une réduction ou un crédit d’impôt de 10 000 € maximum par an) : 

  • Vous êtes invalide et dans l’obligation de recourir à une personne pour les actes de la vie courante
  • Vous avez à charge une personne invalide qui vit chez vous
  • Vous avez à charge un enfant ayant droit au complément d’allocation d’éducation spéciale (sans aucune majoration possible).  

Plafonds spécifiques

Certaines prestations ouvrent droit à l’avantage fiscal dans certaines limites : 

  • Prestations de petit bricolage : 500 € de dépenses déclarées par an (soit 250€ de réduction / crédit d’impôt)
  • Assistance informatique et Internet à domicile : 3 000 € de dépenses déclarées par an (soit 1 500€ de réduction / crédit d’impôt)
  • Petits travaux de jardinage : 5 000 € de dépenses déclarées par an (soit 2 500€ de réduction / crédit d’impôt)

 

L’avance immédiate pour les services à la personne

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L’Urssaf met en place le service Avance immédiate qui vous permet
de déduire immédiatement votre crédit d’impôt du montant
que La Conciergerie de nini vous facture pour les prestations réalisées
à votre domicile.
Il s’agit d’un service optionnel, gratuit et dématérialisé.

Comment ça marche ?

Une fois que nous vous avons inscrit, vous disposez d’un compte sur le site particulier.urssaf.fr.
Celui-ci vous permet de consulter les demandes de paiement reçues
et de suivre votre consommation de crédit d’impôt.
La demande de paiement vous indique :

  • Le montant total dû pour les prestations réalisées à votre domicile ;
  • Le montant du crédit d’impôt auquel vous avez droit ;
  • Le montant de votre reste à charge après déduction du crédit d’impôt (montant total – crédit d’impôt).

Concrètement, avec ce service, c’est l’Urssaf qui prélève le montant du reste à charge sur votre compte bancaire.
L’Urssaf verse la totalité de la prestation selon la facture fournie au prestataire.

Si vous n'avez pas de matériel informatique ou de connexion internet,
AUCUN SOUCIS.
Nous viendrons avec le matériel et l'accès internet pour vous permettre de faire les démarches avec notre accompagnement.

 

 

Pouvez-vous bénéficier à cette avance immédiate ?

Nous vous proposons de bénéficier de ce nouveau service, si vous remplissez les conditions d’éligibilité suivantes :

  • Un numéro fiscal est associé à votre état civil ;
  • Vous avez déjà effectué au moins une déclaration de revenus.

Si vous souhaitez en bénéficier, merci de nous contacter en cliquant ici.

Pour en savoir plus, consultez la foire aux questions de l’Urssaf.

Page d'information sur les plafonds de crédit d'impôt : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/emploi-domicile.